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Le 12 juin 2006
Neurochem annonce le prononcé d'une décision rejetant la majorité des
réclamations d'Immtech À propos de la décision
Le tribunal a déclaré que Neurochem n'avait pas usurpé des composés, des renseignements
ou des secrets commerciaux d'Immtech et qu'Immtech n'avait droit à aucun intérêt dans les demandes
de brevet et qu'elle ne pouvait pas se faire céder ces demandes de brevet présentées par
Neurochem. Le tribunal a reconnu que Neurochem avait violé certaines clauses de la convention et Immtech s'est
vu attribuer un montant total de 35 000 $ U.S. au titre de dommages, majoré de l'intérêt,
relativement à un paiement d'étape contesté; toutefois, Immtech n'a pas obtenu les
dommages-intérêts compensatoires d'au plus 50 millions $ U.S. ni les dommages-intérêts
punitifs qu'elle réclamait. Le tribunal a rejeté les diverses autres réclamations
présentées par Immtech, notamment celles qui étaient fondées sur la fraude, la
négligence, la violation de la relation fiduciaire et l'enrichissement sans cause. Le tribunal a également
rejeté les demandes reconventionnelles présentées par Neurochem et a attribué à
Immtech une partie seulement des frais d'arbitrage et de ses frais juridiques connexes. Dans l'ensemble, le tribunal
a accordé à Immtech la somme d'environ 1,9 million $ U.S. A propos du litige
Après une période initiale de communications entre les parties au sujet du litige, en août 2003,
Immtech a déposé un acte de procédure devant la cour fédérale de district du
district sud de New York (la "cour de district") contre Neurochem Inc. Dans son acte de procédure,
Immtech alléguait que Neurochem avait violé leur convention, commis des actes frauduleux, usurpé
des secrets commerciaux et commis divers autres délits pour lesquels Immtech demandait une injonction provisoire
et permanente (y compris la cession permanente des demandes de brevet couvrant l'utilisation par Neurochem de
composés d'amidine pour le traitement ou le diagnostic des troubles liés à l'amylose) et des
dommages pécuniaires. En janvier 2004, Neurochem a introduit une requête devant la cour de district
en vue de forcer Immtech à porter l'affaire en arbitrage aux termes de la convention. Immtech a
déposé devant la cour de district une nouvelle plainte à laquelle se sont jointes Georgia State
University Research Foundation Inc. et la University of North Carolina at Chapel Hill (collectivement, les
"universités"), à titre de codemanderesses, et à laquelle s'est jointe Neurochem
(International) Limited, à titre de défenderesse. Dans la nouvelle plainte, Immtech et les
universités ont collectivement allégué diverses causes d'action selon lesquelles Neurochem avait
violé leur convention, commis des actes frauduleux, usurpé des secrets commerciaux et commis divers
autres délits. Par la suite, la cour de district a accueilli la requête de Neurochem en vue d'obliger
Immtech à porter l'affaire en arbitrage et de surseoir aux demandes des universités en attendant la
sentence arbitrale. L'interrogatoire préalable à l'arbitrage et l'audition des témoins ont pris fin en
septembre 2005. Une audience sur l'état de l'instance devant la cour de district est présentement
prévue pour la fin de juillet 2006. À propos de Neurochem Inc.
Neurochem se concentre sur le développement et la commercialisation de médicaments novateurs
destinés à des besoins médicaux critiques non satisfaits. L'éprodisate (Fibrillex™)
est désigné comme médicament orphelin, et comme produit candidat ayant obtenu une
procédure d'évaluation accélérée (fast track) et fait aussi partie des Programmes
pilote 1 et 2 de présentation continue d'autorisation de mise en marché de la U.S. Food and Drug
Administration (la "FDA"). En avril 2006, la FDA a confirmé le dépôt de la
présentation de drogue nouvelle à l'égard de Fibrillex™ et a convenu de la traiter de
manière prioritaire. Le tramiprosate (Alzhemed™), destiné au traitement de la maladie d'Alzheimer, en
est à l'étape des essais cliniques de phase III à la fois en Amérique du Nord et en
Europe, et le tramiprosate (Cerebril™) qui vise la prévention de l'accident cérébrovasculaire
hémorragique secondaire dû à l'amylose cérébrovasculaire, a complété un
essai clinique de phase IIa. Pour communiquer avec Neurochem
Pour obtenir de plus amples renseignements sur Neurochem et son programme de développement de médicaments,
veuillez composer le 1 877 680-4500, notre numéro de téléphone sans frais pour
l'Amérique du Nord, ou consulter notre site Web : www.neurochem.com.
Certaines déclarations contenues dans ce communiqué, à l'exception des déclarations de
fait qui sont vérifiables indépendamment à la date des présentes, peuvent constituer des
déclarations prospectives. De telles déclarations, formulées d'après les attentes actuelles
de la direction de l'entreprise, comportent de nombreux risques et incertitudes, connus ou inconnus, dont bon nombre
échappent à la volonté de Neurochem. De tels risques comprennent, notamment, mais sans limitation :
l'effet de la conjoncture économique en général, la conjoncture dans l'industrie pharmaceutique, des
changements réglementaires dans les territoires où Neurochem exerce des activités, la volatilité
du marché boursier, les fluctuations de coûts, les changements dans l'environnement concurrentiel
découlant de fusions et les autres risques dont il est question dans les documents publics de Neurochem. En
conséquence, les résultats réels peuvent différer substantiellement de ceux prévus qui
sont exprimés dans les déclarations prospectives. Le cas échéant, le lecteur ne doit pas se
fier indûment aux déclarations prospectives incluses dans ce communiqué. Ces déclarations ne
sont valables qu'à la date où elles sont faites et Neurochem. n'a pas l'obligation et nie toute intention
de mettre à jour ou de revoir ces déclarations à la suite de quelque événement ou
circonstance que ce soit. Veuillez consulter notre notice annuelle pour prendre connaissance d'autres facteurs de risque
susceptibles d'affecter la société et ses activités.
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